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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R*111-4, Art. R*111-6, Art. R*111-16, Art. R*112-11, Art. R*111-14, Art. R*112-17, Art. R*112-18