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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R*112-3