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Article D214-32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D214-32-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles D. 214-1, D. 214-3, D. 214-5 à D. 214-8, D. 214-22-1 et D. 214-31-2 sont applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières régis par la présente sous-section.