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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Contrôleur général économique et financier de 1re classe
2
2
 
 

 
Contrôleur général économique et financier de 2e classe
2
2
4
4

2
Commissaire contrôleur général des assurances
1
1
 
 

 
Commissaire contrôleur en chef des assurances
2
2
5
5

 
Commissaire contrôleur
2
2
 
 

3
Administrateur civil hors classe
2
2
 
 

 
Administrateur civil
2
2
4
4

4
Administrateur financier hors classe
1
1
1
1

5
Attaché principal
2
2
 
 

 
Attaché
3
3
5
5

6
Traducteur principal
1
1
 
 

 
Traducteur
1
1
2
2

7
Conseiller technique de service social
1
1
1
1

8
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
1
1
 
 

 
Ingénieur économiste de la construction de classe normale
1
1
2
2

9
Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
2
2
 
 

 
Professeur des écoles des mines de 1re classe
2
2
6
6

 
Professeur des écoles des mines de 2e classe
2
2
 
 

10
Maître assistant des écoles des mines hors classe
2
2
 
 

 
Maître assistant des écoles des mines de classe normale
2
2
4
4

11
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
 
 

 
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
 
 

 
Secrétaire administratif de classe normale
3
3
8
8

12
Assistant de service social principal
2
2
 
 

 
Assistant de service social
2
2
4
4

13
Dessinateur projeteur
1
1
1
1

14
Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe exceptionnelle
2
2
 
 

 
Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe supérieure
2
2
6
6

 
Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe normale
2
2
 
 

15
Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
 
 

 
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
7
7

 
Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe
2
2
 
 

16
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
 
 

 
Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
6
6

 
Adjoint technique de 1re classe et de 2e classe
2
2
 
 

17
Prote (Imprimerie nationale)
2
2
2
2

18
Correcteur (Imprimerie nationale)
1
1
1
1

19
Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)
1
1
1
1