Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.