Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter de la date de publication de celui-ci au Journal officiel de la République française.