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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-2-1