Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.