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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-7