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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-91-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-59, Art. D214-60, Art. D214-61


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-81, Art. D214-81-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-32-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-87-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-87-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-90-2