Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-5, Art. D214-6, Art. D214-7, Art. D214-8