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Article R214-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'investissement sous-jacent aux contrats financiers est pris en compte pour l'application des dispositions des I et II de l'article R. 214-21 et de l'article R. 214-24.

Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de l'article R. 214-16, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.