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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-840 du 22 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3