Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R623-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R623-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-35