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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1))




A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Sct. Chapitre VII : Le haut conseil de la Polynésie française., Art. 163, Art. 164, Art. 165


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Art. 89, Art. 141