Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.