Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine. Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.