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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1