Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1