Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/08/2011 au 31/12/2015 (Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :
― du brevet professionnel agricole (BPA) option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
― du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.