Articles

Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes)

Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A821-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1), Art. Annexe 8-6