Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2011 au 04/09/2012 (Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 372 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 249 €.