Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2011 au 01/01/2023 (Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes)

Le comité technique prévu à l'article 1er comprend, outre le premier président de la Cour des comptes, le secrétaire général, ainsi que dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.