Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000
Art. 10, Sct. TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE., Art. 1, Sct. TITRE II : LA FORMATION CONTINUE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE., Art. ANNEXE I, Sct. LES OBJECTIFS DE LA PARTIE TECHNIQUE., Art. ANNEXE II