Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-914 du 29 juillet 2011 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-817 du 13 septembre 1983

Art. 5, annexe, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 14, annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-817 du 13 septembre 1983

Art. 15, annexe, Art. 17, annexe, Art. 28, annexe

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-817 du 13 septembre 1983

Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3