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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003
Art. 1