Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/07/2011 au 04/07/2019 (Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte les membres suivants :
― les chefs de département d'enseignement ou leur représentant ;
― l'inspecteur des études, représentant de la profession.
Le directeur peut convoquer des experts en tant que de besoin, selon les modalités définies au règlement de scolarité.
Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.