Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/07/2011 au 04/07/2019 (Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne répond aux exigences du règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 susvisé, notamment le paragraphe 3.3 de l'annexe II sur les « Exigences de sécurité applicable aux personnels techniques exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité ».