Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)
Le réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 2° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires locaux dont la liste est annexée au présent décret.