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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.
b) Représentants du personnel :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.