Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.