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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5