Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2006
Art. 1, Art. 2