Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.