Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe IV