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Article L214-24-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L214-24-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Lorsqu'un ou plusieurs compartiments sont constitués au sein d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières régi par la présente sous-section, ils sont soumis individuellement aux dispositions du présent code qui régissent cet organisme.