Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L231-4, Art. L231-5, Art. L341-11, Art. L532-22, Art. L533-13-1, Art. L612-44, Art. L621-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L231-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L341-10