Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.