Article R213-49-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
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Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.