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Article R213-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R213-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé " Etablissement public du Marais poitevin ”.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Le ministre fixe le siège de l'établissement. Il désigne le commissaire du Gouvernement.