Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. R213-49