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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. R213-49