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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, Art. L5214-3-1