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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1))

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 12-2