Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)
Le Défenseur des droits nomme le directeur général des services et le secrétaire général ainsi que les autres agents des services dont il dispose.