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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-253 du 9 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2001-906 du 5 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2004-1435 du 23 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2005-215 du 4 mars 2005
Art. 40, Sct. Chapitre 1er : Organisation générale, Sct. Section 1 : Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Le collège., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Le comité consultatif., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Organisation administrative, Sct. Section 1 : Le directeur général., Art. 13, Sct. Section 2 : Organisation et règlement des services., Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au personnel., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 3 : Dispositions financières et comptables., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 4 : Procédures applicables devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Sct. Section 1 : Saisine et examen des réclamations., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 2 : Habilitations des agents à procéder aux vérifications sur place et à constater les délits par procès-verbal, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Sct. Section 3 : Médiation., Art. 28, Art. 29, Sct. Section 4 : Mise en demeure., Art. 30, Sct. Section 5 : Publicité donnée aux recommandations., Art. 31, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre 7 : Dispositions transitoires., Art. 39
- Décret n°2006-641 du 1 juin 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1010 du 10 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2008-99 du 31 janvier 2008
Sct. Chapitre Ier : Organisation des services, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions financières, comptables et diverses, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12