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Article L5911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe est composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil régional de Guadeloupe.

Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux avec voix consultative.

A peine de sanctionner un élu du suffrage universel, le vote des conseillers appartenant aux deux assemblées sera deux fois recueilli.