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Article L4433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent créer des établissements publics dénommés agences, chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la région ainsi que le fonctionnement des services publics régionaux.