Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES, Sct. CHAPITRE IER : MISSION EN METROPOLE, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : MISSION OUTRE MER, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : TOURNEE OUTRE MER, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : MISSION A L'ETRANGER, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : TOURNEE A L'ETRANGER, Art. 13, Sct. CHAPITRE VI : CAS PARTICULIERS, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : STAGES, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV