Articles

Article D3844-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D3844-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues à la présente section.