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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires interrégionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires interrégionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

La composition des commissions administratives paritaires interrégionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bordeaux.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Dijon.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Lille.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Lyon.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Marseille.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Paris.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Rennes.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Strasbourg.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3

Toulouse.

Major pénitentiaire

 2
 2
 2
 2

Premier surveillant

 2
 2
 2
 2

Surveillant brigadier

 2
 2
 2
 2

Surveillant et surveillant principal

 3
 3
 3
 3