Article L612-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article L612-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.